Quels vols sont concernés ?
Le règlement européen n° 261/2004 s'applique :
- à tous les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne (ainsi que de l'Islande, de la Norvège et de la Suisse), quelle que soit la compagnie ;
- aux vols à destination de l'Union européenne opérés par une compagnie européenne.
Un vol Paris–New York sur une compagnie américaine est donc couvert à l'aller, mais pas au retour.
Le montant de l'indemnisation
En cas d'annulation tardive, de refus d'embarquement (surréservation) ou de retard de 3 heures ou plus à l'arrivée, l'indemnisation forfaitaire dépend de la distance du vol :
- 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km ;
- 400 € pour les vols intra-européens de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km ;
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km (hors vols internes à l'UE).
Le montant peut être réduit de moitié si la compagnie vous propose un réacheminement qui vous fait arriver avec un retard limité. Pour une annulation, l'indemnité n'est pas due si vous avez été prévenu au moins 14 jours avant le départ (ou plus tard, mais avec un vol de remplacement proche des horaires initiaux).
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Les « circonstances extraordinaires »
La compagnie n'a pas à verser l'indemnité forfaitaire si le problème vient d'une circonstance extraordinaire qu'elle ne pouvait pas éviter : conditions météorologiques dangereuses, décision du contrôle aérien, risque pour la sécurité, grève du personnel d'un aéroport ou des contrôleurs. En revanche, une panne technique ordinaire ou une grève du propre personnel de la compagnie ne sont généralement pas considérées comme extraordinaires par la justice européenne.
Assistance et remboursement : toujours dus
Même en cas de circonstance extraordinaire, la compagnie doit vous prendre en charge pendant l'attente : repas et rafraîchissements, possibilité de communiquer, et hôtel avec transport si le départ est reporté au lendemain. En cas d'annulation, vous pouvez choisir entre le remboursement du billet et un réacheminement. Gardez tous vos justificatifs (tickets de repas, taxi, hôtel) si vous avez dû avancer ces frais.
Comment réclamer
- Sur place, demandez une attestation écrite de retard ou d'annulation et son motif.
- Conservez carte d'embarquement, réservation et justificatifs de dépenses.
- Envoyez votre réclamation à la compagnie, de préférence par son formulaire en ligne, en citant le règlement CE 261/2004.
- Sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur Tourisme et Voyage (pour les compagnies adhérentes), puis la justice si nécessaire. En France, le délai pour agir est de cinq ans.
Des sociétés spécialisées peuvent faire la démarche à votre place, contre une commission souvent élevée. La démarche directe est gratuite et, dans les cas simples, aboutit souvent.
Bagage perdu ou abîmé
Pour un bagage, c'est la Convention de Montréal qui s'applique : déclarez le problème au comptoir de l'aéroport avant de sortir (constat d'irrégularité), puis écrivez à la compagnie dans les 7 jours pour un bagage endommagé, ou dans les 21 jours après sa restitution pour un bagage retardé.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique. Les textes et leur interprétation peuvent évoluer : consultez aussi les pages officielles de la Commission européenne sur les droits des passagers.
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Mis à jour le 2 novembre 2026. Les informations pratiques (formalités, transports, tarifs) peuvent évoluer : vérifiez-les auprès des sources officielles avant votre départ.